Règlement d'exécution (UE) 2016/557 du 7 avril 2016
Règlement d'exécution (UE) 2016/557 du 7 avril 2016
Version13 avril 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 avril 2016 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 avril 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 2016 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2016/557 de la Commission du 7 avril 2016 modifiant le règlement (CE) n° 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts |
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Texte du document
Version du 13 avril 2016 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (1), et notamment son article 20,
considérant ce qui suit: