Règlement (CEE) 3472/80 du 30 décembre 1980
Règlement (CEE) 3472/80 du 30 décembre 1980Abrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3472/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, complétant l'annexe du règlement (CEE) n° 3130/78 relatif à la détermination des centres d'intervention pour l'huile d'olive, suite à l'adhésion de la République hellénique |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le traité relatif à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique (1), et notamment l'article 146 de l'acte qui lui est joint,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: