Règlement (CEE) 3747/90 du 19 décembre 1990
Règlement (CEE) 3747/90 du 19 décembre 1990Abrogé
Version22 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3747/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, ouvrant la distillation obligatoire prévue à l'article 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et dérogeant à certaines modalités d'application y afférentes pour la campagne 1990/1991 |
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Décision • 1
1. Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 25 janvier 2005, 99MA01908, inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] 3°/ de surseoir à statuer et de renvoyer à la cour de justice des communautés européennes pour qu'elle se prononce sur la validité des règlements n° 507/91 et 441/88 tel que modifié par le règlement n° 3747/90 ;
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Version du 22 décembre 1990 • À jour
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