Règlement (UE) 2021/444 du 11 mars 2021 établissant le programme
Règlement (UE) 2021/444 du 11 mars 2021 établissant le programme
Version15 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/444 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2021 établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine des douanes et abrogeant le règlement (UE) no 1294/2013 |
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 1
1. Le règlement instituant le programme « Douane » 2021/2027 est publié au JOUEAccès limité
Lexis Veille · 18 mars 2021
Texte du document
Version du 15 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment ses articles 33, 114 et 207,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit: