Règlement (CEE) 328/77 du 14 février 1977
Règlement (CEE) 328/77 du 14 février 1977Abrogé
Version21 février 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 février 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 février 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 328/77 du Conseil, du 14 février 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 706/76 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, en ce qui concerne la liste des pays et territoires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 février 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 43 ET 113 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLES A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3058/75 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 12 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L'AVIS DE L'ASSEMBLEE ( 3 ) ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :