Règlement (CEE) 1496/75 du 11 juin 1975 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises, en raison de l' extension de l' association aux nouveaux États membres
Règlement (CEE) 1496/75 du 11 juin 1975 relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises, en raison de l' extension de l' association aux nouveaux États membresAbrogé
Version1 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1496/75 du Conseil, du 11 juin 1975, relatif à l' application des dispositions adoptées dans le cadre de l' association entre la Communauté économique européenne et la Grèce concernant la circulation des marchandises, en raison de l' extension de l' association aux nouveaux États membres |
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