Règlement (CEE) 3646/92 du 16 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 6) originaires du Pakistan
Règlement (CEE) 3646/92 du 16 décembre 1992 relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 6) originaires du PakistanAbrogé
Version19 décembre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3646/92 de la Commission, du 16 décembre 1992, relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de certains produits textiles (catégorie 6) originaires du Pakistan |
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Version du 19 décembre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1539/92 de la Commission (2), et notamment son article 11,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: