Règlement (CEE) 847/90 du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6

Version6 avril 1990

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 avril 1990

Date de signature :	2 avril 1990
Date de publication au JOUE :	3 avril 1990
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 847/90 de la Commission du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6- Hexachlorocyclohexane du code NC 2903 51 00, originaire de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3896/89 du Conseil

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Version du 6 avril 1990 • À jour

Règlement (CEE) 847/90 du 2 avril 1990 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au 1,2,3,4,5,6Abrogé