Règlement (CEE) 3982/89 du 20 décembre 1989 relatif à la modulation du prix d'entrée pour des agrumes originaires de certains pays tiers méditerranéens
Règlement (CEE) 3982/89 du 20 décembre 1989 relatif à la modulation du prix d'entrée pour des agrumes originaires de certains pays tiers méditerranéensAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3982/89 de la Commission du 20 décembre 1989 relatif à la modulation du prix d'entrée pour des agrumes originaires de certains pays tiers méditerranéens |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3488/89 du Conseil, du 21 novembre 1989, fixant le mode de décision relatif à certaines dispositions prévues pour des produits agricoles dans le cadre des accords méditerranéens (1), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: