Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1625/82 du 21 juin 1982 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes
Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1625/82 du 21 juin 1982 portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennesAbrogé
Version26 juin 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1625/82 du Conseil, du 21 juin 1982, portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes |
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Version du 26 juin 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes,
vu le statut des fonctionnaires des Communautés européennes et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 (1), et modifiés en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, Euratom) no 372/82 (2), et notamment les articles 63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et l'article 64 dudit régime,
vu la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés décidée le 15 décembre 1981,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: