Règlement (CE) 242/1999 du 1er février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Règlement (CE) 242/1999 du 1er février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version2 février 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 242/1999 de la Commission du 1er février 1999 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 février 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)