RÈGLEMENT (CE) 2515/97 du 16 décembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 2515/97 du 16 décembre 1997
Version17 décembre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 décembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 2515/97 DE LA COMMISSION du 16 décembre 1997 rectifiant le règlement (CE) n° 2118/97 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en octobre 1997 pour certains produits du secteur des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre des règlements (CE) n° 1474/95 et (CE) n° 1251/96 peuvent être acceptées |
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Version du 17 décembre 1997 • À jour
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