Règlement (CEE) 3135/84 du 9 novembre 1984
Règlement (CEE) 3135/84 du 9 novembre 1984Abrogé
Version10 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 novembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3135/84 de la Commission du 9 novembre 1984 modifiant le règlement no 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales |
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Version du 10 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1018/84 (2), et notamment son article 13 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: