Règlement (CE) 89/2008 du 31 janvier 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 89/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état |
Décision • 1
Rejet —
[…] En premier lieu, aucune des dispositions du règlement (CE) n° 834/2007 relatives à l'obtention du logo de production biologique et de son règlement d'application (CE) n° 89/2008, tels que les ont interprétés la Cour de justice, n'a d'effet sur la dérogation prévue au paragraphe 4 de l'article 4 du règlement (CE) n° 1099/2009 pour les méthodes particulières d'abattage prescrites par des rites religieux, dont la mise en oeuvre permet l'approvisionnement des consommateurs en produits carnés répondant aux prescriptions de ces rites, […]
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: