Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du 22 juin 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du 22 juin 2015
Version24 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/961 du Conseil du 22 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
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Texte du document
Version du 24 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: