Règlement (CEE) 1762/89 du 20 juin 1989 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du ConseilAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1762/89 de la Commission du 20 juin 1989 concernant certaines données statistiques relatives aux restitutions payées pour l'exportation de certains produits agricoles sous forme de marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3035/80 du Conseil |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 763/89 (2),
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1213/89 (4),
vu le règlement (CEE) no 2771/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune du marché des oeufs (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1235/89 (6),
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1219/89 (8),
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (9), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1069/89 (10),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: