Règlement (CEE) 944/78 du 3 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits en douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Malte
Règlement (CEE) 944/78 du 3 mai 1978 portant rétablissement de la perception des droits en douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de MalteAbrogé
Version12 mai 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mai 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mai 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 944/78 de la Commission, du 3 mai 1978, portant rétablissement de la perception des droits en douane applicables à l'égard de pays tiers pour certains produits originaires de Malte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 mai 1978 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)