Règlement (CEE) 2130/82 du 29 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous

Version3 août 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 août 1982

Date de signature :	29 juillet 1982
Date de publication au JOUE :	31 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2130/82 de la Commission, du 29 juillet 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sous-position 29.04 A I du tarif douanier commun, originaire du Mexique, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil-

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Version du 3 août 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2130/82 du 29 juillet 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables au méthanol (alcool méthylique) de la sousAbrogé