Règlement (CE) 2905/94 du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège
Règlement (CE) 2905/94 du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de NorvègeAbrogé
Version8 décembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2905/94 du Conseil du 23 novembre 1994 établissant les modalités d'application du mécanisme de surveillance du marché pour certains produits de la pêche en provenance de Norvège |
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Version du 8 décembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède, et notamment son article 53 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: