Règlement (UE) 153/2010 du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (UE) 153/2010 du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version17 mars 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 mars 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 153/2010 de la Commission du 23 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 17 mars 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit:
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