Règlement (CEE) 4250/88 du 21 décembre 1988
Règlement (CEE) 4250/88 du 21 décembre 1988Abrogé
Version1 septembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4250/88 du Conseil du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission ( 1 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 2 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 3 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :