Règlement (CEE) 1844/86 du 13 juin 1986
Règlement (CEE) 1844/86 du 13 juin 1986Abrogé
Version14 juin 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1844/86 de la Commission du 13 juin 1986 modifiant le règlement n° 225/67/CEE relatif aux modalités de détermination du prix du marché mondial pour les graines oléagineuses |
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Version du 14 juin 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1454/86 (2),
vu le règlement no 115/67/CEE du Conseil, du 6 juin 1967, fixant les critères pour la détermination du prix de marché mondial des graines oléagineuses ainsi que le lieu de passage en frontière (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1983/82 (4), et notamment son article 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: