Règlement (CEE) 2739/86 du 3 septembre 1986
Règlement (CEE) 2739/86 du 3 septembre 1986Abrogé
Version4 septembre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 septembre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2739/86 de la Commission du 3 septembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 609/86 fixant les contingents de lait et de produits laitiers applicables à l' importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 4 septembre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal,
vu le règlement (CEE) no 491/86 du Conseil, du 25 février 1986, déterminant les modalités des restrictions quantitatives à l'importation en Espagne de certains produits agricoles en provenance des pays tiers (1), et notamment son article 3 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: