RÈGLEMENT (CEE) 1580/91 du 11 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétique
RÈGLEMENT (CEE) 1580/91 du 11 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétiqueAbrogé
Version13 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1580/91 DE LA COMMISSION du 11 juin 1991 portant modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil pour la fourniture de lait entier en poudre destiné à la population de l' Union soviétique # |
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Version du 13 juin 1991 • À jour
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