Règlement (CE) 595/94 du 17 mars 1994 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Règlement (CE) 595/94 du 17 mars 1994 fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti
Version18 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 595/94 de la Commission, du 17 mars 1994, fixant la différence de prix du sucre blanc applicable pour le calcul du prélèvement dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 18 mars 1994 • À jour
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