Règlement (CEE) 2061/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius hubbsi) relevant des sous
Règlement (CEE) 2061/86 du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius hubbsi) relevant des sousAbrogé
Version2 juillet 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2061/86 du Conseil du 30 juin 1986 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de merlus (Merluccius hubbsi) relevant des sous-positions ex 03.01 B II b) 9 et ex 03.01 B I t) 2 du tarif douanier commun |
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Version du 2 juillet 1986 • À jour
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