RÈGLEMENT (CE) 1469/96 du 25 juillet 1996
RÈGLEMENT (CE) 1469/96 du 25 juillet 1996
Version26 juillet 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1469/96 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1996 déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1996 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1221/96 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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