Règlement (CEE) 2511/80 du 30 septembre 1980 concernant des mesures lavorisant l' utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982
Règlement (CEE) 2511/80 du 30 septembre 1980 concernant des mesures lavorisant l' utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982Abrogé
Version1 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 septembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2511/80 du Conseil, du 30 septembre 1980, concernant des mesures lavorisant l' utilisation de filasses de lin pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982 |
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Version du 1 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SES ARTICLES 42 ET 43 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 1 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 2 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :