Règlement (CE) 1404/94 du 20 juin 1994 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture
Règlement (CE) 1404/94 du 20 juin 1994 relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agricultureAbrogé
Version24 juin 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juin 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juin 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juin 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1404/94 de la Commission, du 20 juin 1994, relatif aux modalités du suivi financier des programmes approuvés au titre du règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture |
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Version du 24 juin 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2079/92 du Conseil, du 30 juin 1992, instituant un régime communautaire d'aides à la préretraite en agriculture (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: