Règlement délégué (UE) 2024/1180 du 14 février 2024
Règlement délégué (UE) 2024/1180 du 14 février 2024
Version9 mai 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2024/1180 de la Commission du 14 février 2024 modifiant le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes relatives au système eCall |
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Texte du document
Version du 9 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/758 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué fondé sur le service 112 et modifiant la directive 2007/46/CE (1), et notamment son article 5, paragraphe 9, et son article 6, paragraphe 12,
considérant ce qui suit:
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