Règlement (CE) 790/1999 du 15 avril 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999
Règlement (CE) 790/1999 du 15 avril 1999 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999
Version16 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 790/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 566/1999 |
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