Règlement n 70 de la Commission fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil
Règlement n 70 de la Commission fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 70 de la Commission fixant les coefficients d'équivalence entre les qualités de céréales offertes sur le marché mondial et le standard de qualité pour lequel est fixé le prix de seuil |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-85/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société Azienda avicola Sant'Anna contre Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) et…
2. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 5, 7 décembre 2022, n° 15/17534
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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