Règlement (CEE) 203/91 du 28 janvier 1991 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Règlement (CEE) 203/91 du 28 janvier 1991 fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version29 janvier 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 203/91 de la Commission, du 28 janvier 1991, fixant les restitutions applicables pour le mois de février 1991 aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 29 janvier 1991 • À jour
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