Règlement (CEE) 1460/73 du 16 mai 1973 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon
Règlement (CEE) 1460/73 du 16 mai 1973 relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblonAbrogé
Version22 juin 1973
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Version21 juin 1979
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Version3 octobre 2003
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2003 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 mai 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juin 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1460/73 de la Commission, du 16 mai 1973, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux groupements reconnus de producteurs de houblon |
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Version du 3 octobre 2003 • À jour
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