Règlement (CEE) 1198/74 du 13 mai 1974
Règlement (CEE) 1198/74 du 13 mai 1974Abrogé
Version17 mai 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1198/74 de la Commission, du 13 mai 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 3304/74 portant dérogation au règlement (CEE) n° 1437/70 relatif aux contrats de stockage pour le vin de table |
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Version du 17 mai 1974 • À jour
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