Règlement (CEE) 2504/71 du 22 novembre 1971
Règlement (CEE) 2504/71 du 22 novembre 1971Abrogé
Version27 novembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 novembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 novembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2504/71 du Conseil, du 22 novembre 1971, modifiant le règlement n° 24 et le règlement (CEE) n° 816/70 relatifs à l' organisation commune du marché viti-vinicole |
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