Règlement (CEE) 483/93 du 2 mars 1993
Règlement (CEE) 483/93 du 2 mars 1993Abrogé
Version10 mars 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 10 mars 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 483/93 de la Commission, du 2 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3855/89 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la République populaire de Chine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 mars 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 430/87 du Conseil, du 9 février 1987, relatif au régime à l'importation applicable à certains produits relevant des codes NC 0714 10 et 0714 90 originaires de certains pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3909/92 (2), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: