RÈGLEMENT (CE) 1864/96 du 27 septembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
RÈGLEMENT (CE) 1864/96 du 27 septembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales
Version1 octobre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 septembre 1996 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1864/96 DE LA COMMISSION du 27 septembre 1996 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales |
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Version du 1 octobre 1996 • À jour
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