Règlement (CE) 1542/2007 du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards
Règlement (CE) 1542/2007 du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchardsAbrogé
Version1 janvier 2008
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Version11 juillet 2010
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Version7 mai 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1542/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards |
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Décision • 1
1. Tribunal administratif de Lille, 15 mars 2012, n° 0904698
Rejet —
[…] Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le règlement (CE) n° 1542/2007 du 20 décembre 2007 relatif aux procédures de débarquement et de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards ; Vu le décret-loi du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche maritime ; Vu le décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime ;
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Version du 7 mai 2011 • À jour
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