Règlement (UE) 1161/2014 du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Règlement (UE) 1161/2014 du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Version1 novembre 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1161/2014 de la Commission du 30 octobre 2014 portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n ° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 1 novembre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 3821/85 du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (1), et notamment son article 17,
considérant ce qui suit:
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