Règlement (CEE) 3889/88 du 14 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la méthénamine (DCI) et au benzimidazole
Règlement (CEE) 3889/88 du 14 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la méthénamine (DCI) et au benzimidazoleAbrogé
Version18 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3889/88 de la Commission du 14 décembre 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à la méthénamine (DCI) et au benzimidazole-2-thiol du code 2933 90 10 de la nomenclature combinée, originaires de Roumanie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil |
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Version du 18 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3635/87 du Conseil, du 12 décembre 1987, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1988 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 16,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: