Règlement (CEE) 3269/73 du 4 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 3269/73 du 4 décembre 1973 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version5 décembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3269/73 de la Commission, du 4 décembre 1973, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 5 décembre 1973 • À jour
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