Règlement (CEE) 3204/89 du 25 octobre 1989 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CEE) 3204/89 du 25 octobre 1989 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version26 octobre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 octobre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3204/89 de la Commission, du 25 octobre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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