Règlement (CEE) 3698/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Règlement (CEE) 3698/90 du 19 décembre 1990 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente
Version20 décembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3698/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la trente-quatrième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 983/90 |
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Version du 20 décembre 1990 • À jour
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