Règlement (CEE) 396/82 du 22 février 1982 modifiant les montants compensatoires monétaires
Règlement (CEE) 396/82 du 22 février 1982 modifiant les montants compensatoires monétaires
Version23 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 396/82 de la Commission, du 22 février 1982, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Version du 23 février 1982 • À jour
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