Règlement (CE) 430/2005 du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous
Règlement (CE) 430/2005 du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sousAbrogé
Version3 avril 2005
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Version10 février 2007
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Version1 janvier 2008
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 mars 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 430/2005 de la Commission du 15 mars 2005 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la codification à utiliser pour la transmission des données à compter de 2006 et l’utilisation d’un sous-échantillon pour la collecte de données de variables structurelles |
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