Règlement (UE) 2018/596 du 18 avril 2018
Règlement (UE) 2018/596 du 18 avril 2018Abrogé
Version13 mai 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 mai 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 avril 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/596 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) |
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Version du 13 mai 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 167, paragraphe 5, premier tiret,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
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