Règlement (CEE) 1314/83 du 26 mai 1983
Règlement (CEE) 1314/83 du 26 mai 1983
Version27 mai 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 mai 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mai 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1314/83 de la Commission, du 26 mai 1983, modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 27 mai 1983 • À jour
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