Règlement (CE) 484/2000 du 2 mars 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Règlement (CE) 484/2000 du 2 mars 2000 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt
Version3 mars 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mars 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 484/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt |
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Version du 3 mars 2000 • À jour
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