Règlement (CEE) 2972/83 du 24 octobre 1983
Règlement (CEE) 2972/83 du 24 octobre 1983
Version25 octobre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2972/83 de la Commission, du 24 octobre 1983, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 2844/83 instituant une taxe compensatoire à l'importation de tomates originaires d'Espagne |
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Version du 25 octobre 1983 • À jour
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